Qu’elle soit d’occasion ou neuve, dès que vous achetez votre voiture, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire la demande de sa carte grise. Cette demande ne peut plus se faire à la préfecture ou à la sous-préfecture. Cependant, vous pouvez demander la nouvelle carte grise sur internet ou auprès d’un professionnel habilité. Voici l’essentiel à savoir pour ce faire.
Plan de l'article
Les documents à fournir
Les documents à fournir différent selon que la voiture est immatriculée en France ou à l’étranger.
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Immatriculation en France
Pour une voiture immatriculée en France, il faut :
- Le formulaire cerfa n°13757 de mandat à un professionnel
- Le justificatif de domicile
- Le coût de la carte grise en chèque ou par carte bancaire ;
- La preuve que contrôle technique datant de moins de six mois ;
- Le formulaire cerfa n°13750
- Le formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession voiture signé par l’ancien et le nouveau propriétaire
- Attestation d’assurance de la voiture
- Permis de conduire
Il faut impérativement mentionner l’identité du titulaire et des co-titulaires de la carte grise, en précisant les noms, prénoms, le sexe, la date et le lieu de naissance, le numéro de téléphone et le mail.
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Immatriculation à l’étranger
Pour une voiture immatriculée à l’étranger, vous devez fournir :
- La carte grise originelle ou une autre pièce officielle de la voiture,
- Un document officiel indiquant que la carte grise est retenue par les autorités du pays au cas où la carte serait retenue par les autorités administratives du pays ;
- Le formulaire cerfa n°13750
- Un justificatif de domicile de moins de six mois
- Une copie de la carte grise barrée avec la mention Vendu et la signature des anciens propriétaires,
- Une preuve du contrôle technique (sauf en cas de dispense)
- Un quitus fiscal attestant que la tva est bien payée en France ou un certificat de dédouanement 846A si l’immatriculation est faite hors UE
- Un certificat de conformité européen,
- Un mandat signé et une pièce d’identité si vous faites la demande pour une autre personne.
Ici aussi, il faut mettre toutes les informations relatives à l’identité du propriétaire de la voiture
Estimation du coût de la carte grise
Le prix de la carte grise n’est pas standard. Principalement, ceci dépend des caractéristiques de la voiture, et de la situation géographique du propriétaire. Mais vous pouvez faire usage d’un simulateur pour savoir ce que vous devez débourser.
En cas de démarche sur internet
Si vous faites les démarches sur internet, vous devez avoir une carte bancaire et vos identifiants FranceConnect. Avec un appareil pour les photos, vous pouvez scanner le nécessaire. Mais si vous n’avez pas ce matériel, vous pouvez vous rendre à la préfecture et la sous-préfecture. Il s’y trouve des points numériques mis à votre disposition. Vous y profiterez aussi de l’aide des médiateurs numériques en cas de difficulté.
À la fin des démarches sur internet, vous recevrez un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement de la demande, et un certificat provisoire d’immatriculation à imprimer. Avec ce dernier document, vous pouvez circuler durant un mois en France dans l’attente de votre carte grise.
Suivre l’avancement de votre demande
L’État met à votre disposition un téléservice grâce auquel vous pouvez suivre comment avance la fabrication de votre carte grise.
Réception de la carte grise
Après 7 jours ouvrés, vous allez recevoir votre carte grise sous pli sécurisé. Ce délai peut être bien plus long si vous n’avez pas fourni toutes les informations utiles au dossier. Le nombre de dossiers en attente peut aussi rendre l’attente plus longue.
Cependant, si vous n’êtes pas présent lors du passage du facteur, vous recevrez un avis de passage. Après quoi, vous aurez une quinzaine de jours pour récupérer votre carte grise à la Poste. Vous pouvez aussi donner procuration à un tiers qui pourra récupérer à votre place.
Surtout, vous devez conserver l’ancienne carte grise pendant cinq ans, puis la détruire.
