Lorsqu’on vend une voiture entre particuliers ou à un professionnel, il est essentiel de formaliser la transaction. Au-delà du certificat de cession, rédiger une facture est une bonne pratique, voire une obligation dans certains cas. Mais comment faire une facture de vente de voiture de manière claire, conforme et efficace ? Voici tout ce que vous devez savoir.
Plan de l'article
- Pourquoi faire une facture lors de la vente d’un véhicule ?
- Vente entre particuliers : la facture est-elle obligatoire ?
- Vente à un professionnel : la facture est obligatoire
- Quelles mentions doivent apparaître sur la facture de vente d’une voiture ?
- Exemple de modèle de facture de vente de voiture
- Faire une facture numérique ou papier ?
- Envoi, archivage et précautions
- Soignez votre annonce : photo, description et présentation
- Conclusion : faire une facture, une bonne pratique à adopter
Pourquoi faire une facture lors de la vente d’un véhicule ?
La facture de vente constitue une preuve écrite de la transaction. Bien qu’elle ne soit pas systématiquement exigée pour une vente entre particuliers, elle est fortement recommandée pour éviter tout litige.
Dans le cadre d’une vente à un professionnel, avoir une facture est en revanche obligatoire. Elle précise les éléments clés de la vente (véhicule, prix, date, identité des parties…) et sécurise la démarche pour les deux parties.
Vente entre particuliers : la facture est-elle obligatoire ?
Non, mais faire une facture est fortement conseillé. Cela permet de :
- Confirmer les modalités de la vente par écrit
- Protéger l’acheteur comme le vendeur
- Faciliter les démarches administratives (assurance, carte grise…)
Même si le certificat de cession suffit sur le plan légal, une facture permet d’éviter toute ambiguïté.
Notez que lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, il est important de demander l’ensemble des documents afin d’éviter tous les pièges.
Vente à un professionnel : la facture est obligatoire
Si vous vendez votre voiture à un garagiste, un concessionnaire ou une entreprise, vous êtes tenu de faire une facture. Celle-ci doit comporter des mentions légales précises (nom de l’entreprise, numéro SIRET, TVA éventuelle…).
Quelles mentions doivent apparaître sur la facture de vente d’une voiture ?
Pour être valable, la facture ou le contrat de vente doivent contenir les informations suivantes :
Informations sur le vendeur et l’acheteur
- Nom, prénom
- Adresse complète
- Coordonnées (téléphone, email)
- Si le vendeur est une entreprise : dénomination, SIRET, adresse du siège
Informations sur le véhicule
- Marque et modèle
- Immatriculation
- Numéro de série (VIN)
- Date de mise en circulation
- Kilométrage au moment de la vente
- Contrôle technique (date et résultat, si nécessaire)
Informations sur la vente
- Prix de vente TTC (mentionner s’il y a ou non de TVA)
- Date et lieu de la transaction
- Modalité de paiement (virement, chèque, espèces)
- Clause de vente en l’état ou sans garantie (facultatif mais utile)
Exemple de modèle de facture de vente de voiture
FACTURE DE VENTE DE VÉHICULE
Je soussigné(e) [Nom Prénom du vendeur], demeurant à [adresse complète], certifie avoir vendu à :
[Nom Prénom de l’acheteur], demeurant à [adresse complète],
le véhicule suivant :
– Marque : [ex. Peugeot]
– Modèle : [ex. 208]
– Immatriculation : [AB-123-CD]
– N° de série (VIN) : [VF3XXXXXXXXXXXX]
– Mise en circulation : [01/05/2016]
– Kilométrage : [125 000 km]
Montant de la vente : [ex. 6 500 €] (TTC)
Date et lieu de la vente : [10 avril 2025, Paris]
Fait en deux exemplaires originaux.
[Signature du vendeur]
[Signature de l’acheteur]
Faire une facture numérique ou papier ?
Aujourd’hui, il est tout à fait possible de faire une facture au format numérique, à condition que chaque partie conserve une version imprimée ou signée électroniquement. Vous pouvez utiliser:
- Un logiciel de facturation
- Un générateur de facture en ligne
- Un simple traitement de texte avec mise en page soignée
Envoi, archivage et précautions
- Conservez une copie de la facture au minimum 5 ans.
- L’acheteur doit également garder l’original pour toute réclamation ou déclaration à l’assurance.
- Vérifiez les informations avant signature pour éviter toute erreur.
Soignez votre annonce : photo, description et présentation
Même si la facture intervient après la décision d’achat, tout commence par une annonce bien rédigée. Voici quelques conseils pour vous démarquer :
- Soyez transparent sur l’état du véhicule et les éventuels défauts
- Privilégiez une description claire et précise
- Redimensionner vos photos avant publication permet d’améliorer la qualité visuelle sur les plateformes (Leboncoin, La Centrale…). Une photo bien cadrée et nette augmente vos chances d’être contacté rapidement.
- Incluez des photos de l’intérieur, de l’extérieur, du compteur et du carnet d’entretien si possible
