Il est d’usage de se servir d’un moyen de transport. En dehors des engins conventionnels, de nouveaux équipements pour la mobilité existent. C’est le cas de la trottinette électrique dont il s’agira de parler de l’obligation ou non de disposer d’une assurance.
Plan de l'article
Obligation de disposer d’une assurance pour une trottinette électrique
La trottinette électrique est considérée comme un engin de déplacement personnel motorisé. Il s’agit aussi d’un nouveau véhicule électrique individuel.
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Pour tout cela, la loi indique qu’il est obligatoire de disposer d’une assurance pour une trottinette électrique.
En effet, ce matériel est destiné à rouler sur la terre et peut causer des dommages tant au conducteur qu’à une autre victime.
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Cette obligation est visible dans l’article L211-1 du Code des assurances. La lecture de cet article permet de comprendre que la responsabilité civile est l’assurance minimale qu’il convient d’avoir pour cet engin.
En effet, cette garantie vous protège en cas de dommage. La prise en charge de la victime est aux frais de l’assurance dans une certaine mesure.
Cependant, il n’y a pas de couverture pour votre trottinette si cette dernière est endommagée ou subit toute autre forme de dégâts.
Les autres assurances possibles
Si la garantie de responsabilité civile est obligatoire comme une assurance pour une trottinette électrique, elle ne couvre pas toujours tous les cas de figure. Pour cela, d’autres possibilités de garanties existent et dépendent de vous.
Vous pouvez par exemple avoir une assurance tous risques. Cette dernière vous protège dans de nombreuses situations.
En cas de vol de votre matériel, vous n’aurez pas de soucis à vous faire. Étant donné que c’est un objet de convoitise, sa disparition peut bel et bien être envisagée.
Il est aussi possible qu’avec la garantie tous risques ou intermédiaire, vous soyez à l’abri des casses. Si votre matériel subit un choc important au cours d’un accident, l’assurance se chargera du reste.
Les risques pour le cas où vous ne disposez pas d’une assurance pour une trottinette électrique
Si votre engin n’est pas assuré, vous risquez gros. Vous êtes exposé au paiement d’une amende pouvant atteindre 3750 euros.
Vous pouvez également avoir une peine de travail d’intérêt général. Cette dernière peut être éteinte par le paiement d’une amende de 500 euros extensible à 1000 euros.
Vous n’êtes pas non plus à l’abri d’une peine de jour-amende. Il est même possible que l’on vous interdise de conduire certains véhicules terrestres disposant de moteur.
Sans assurance, vous serez seul à assumer les dégâts que vous aurez causés sur des victimes. Inutile de vous faire le point des éventuelles poches de dépenses qui pourraient être créées ainsi.
