Les plaques d’immatriculation sont un moyen d’identifier un engin de transport. Les voitures comme les motos en disposent en fonction du territoire d’utilisation. Un véhicule acheté en Allemagne et ramené en France pour long usage devra changer d’immatriculation. Comment procéder à une telle opération ? Lisez ce qui suit pour en apprendre davantage sur ce processus.
Plan de l'article
Récupérer le quitus fiscal
La première des choses à faire est de récupérer le quitus fiscal. Pour cela, vous devez vous rendre au service des impôts avec un certain nombre de pièces. Parmi ces dernières, il y a le papier d’achat du véhicule pour ne pas être taxé de contrebandier.
A découvrir également : Où placer l'immatriculation bateau ?
Par la suite, vous devez vous munir du certificat d’immatriculation allemand du véhicule. La présentation de votre pièce d’identité est également obligatoire. Pour confirmer votre localisation, vous devez fournir une preuve de domiciliation. Une de vos factures fera largement l’affaire.
Demander le certificat de conformité au constructeur
Ce document est une homologation de votre véhicule. Il a été instauré dans toute l’Europe et est valable pour tout pays membre de l’Union européenne. Aussi, il permet à chaque fabricant de confirmer que le produit final répond à sa sortie d’usine, à un certain nombre d’exigences continentales.
A lire également : Vignette Crit air : connaitre la catégorie de son véhicule
La démarche est centralisée et se fait en ligne sur un seul site dédié. Si votre voiture importée n’est pas d’origine européenne, ce certificat ne vous sera pas délivré. Il ne concerne que les constructeurs de l’Europe.
Demander une immatriculation provisoire
Les démarches administratives prennent souvent du temps. Afin de ne pas pénaliser le demandeur de carte grise, les immatriculations provisoires sont mises à contribution. De type WW, elles vous permettent de circuler pendant 4 mois, en attendant l’obtention de votre carte grise définitive.
Votre demande sera formulée à l’endroit du guichet qui s’en occupe. Vous y ajouterez le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation sans oublier votre pièce d’identité. Il est aussi nécessaire d’y joindre la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation allemand sans oublier un justificatif de domicile. Une facture d’eau ou d’électricité peut faire l’affaire.
Faire le contrôle technique
Cette démarche concerne les voitures de plus de 4 ans et dont le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois. Vous devez vous rendre dans un centre de contrôle technique en France pour mettre à jour votre rapport de CT. Pour effectuer cela, munissez-vous du certificat de conformité constructeur et de celui de l’immatriculation allemande.
Obtenir la carte grise
C’est le même guichet qui avait délivré l’immatriculation provisoire qui s’occupe aussi de votre plaque définitive. Vous devez cependant, fournir des pièces.
Il s’agit du quitus fiscal, de la demande de certificat d’immatriculation, du certificat d’immatriculation allemand et de la facture d’achat du véhicule. À titre personnel, votre pièce d’identité, un justificatif de domicile, votre copie du permis de conduire sont aussi indispensables. Par rapport au véhicule, vous devez obligatoirement fournir l’attestation d’assurance et le certificat de conformité du constructeur.
