Que faire en cas de perte de votre attestation d’assurance voiture ?

L’attestation d’assurance est un document important pour votre voiture. Elle peut être réclamée lors d’un contrôle routier. Toutefois, il peut arriver que vous la perdiez. Dans ce cas, il y a des précautions à prendre pour ne pas tomber sous le poids de la loi. Découvrez ici la procédure à suivre en cas de perte de votre attestation d’assurance auto.

Ce qu’il faut faire en cas de perte de l’attestation de l’assurance voiture

Volé ou perdu, vous devez entreprendre au plus vite les démarches pour récupérer votre attestation d’assurance afin de ne pas subir les coups de la loi. Voici les actions à mener obligatoirement.

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Faire une déclaration à la gendarmerie

La première chose à faire, c’est de vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour effectuer une déclaration. Cette procédure vous permet de disposer d’un récépissé de déclaration. C’est un document avec lequel vous pourrez circuler en toute sécurité de façon provisoire. Vous serez en attendant à l’abri des pénalités et des amendes injustifiées lors d’un contrôle routier.

Informer son assureur

Après avoir effectué les démarches à la gendarmerie, vous devez aussi vous rendre chez votre courtier pour faire une déclaration de perte. L’assureur à son tour est dans l’obligation de vous délivrer un duplicata sur simple demande dans un délai bref. C’est une recommandation de l’article R211-20 du code de l’assurance.

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Vous pouvez recevoir votre nouvelle attestation par mail ou par courrier. Les textes exigent que vous ayez un délai de 15 jours pour recevoir un nouveau certificat d’assurance. Si tel n’est pas le cas, vous avez le plein droit d’adresser à votre compagnie d’assurance une mise en demeure.

Ce qu’il faut savoir à propos de l’attestation d’assurance auto

L’attestation d’assurance auto, c’est aussi la carte verte. Elle est reçue après la souscription d’un contrat auto. Aussi, vous devez savoir que ce document vous sera adressé par votre assureur à chaque renouvellement de votre contrat d’assurance.

Il doit figurer sur votre carte verte, vos coordonnées, votre nom et prénom et votre numéro du contrat de garantie. Les dates de validité du contrat et l’immatriculation du véhicule doivent aussi figurer.

Ce document est valable en France comme dans d’autres pays qui ont signé l’accord de la fédération européenne des assureurs. C’est la pièce qui prouve que votre voiture est bien assurée. Vous devez toujours l’avoir à disposition lorsque vous conduisez. La carte verte se conserve généralement avec la carte grise.

Les sanctions en cas d’absence de l’attestation d’assurance

Lors d’un contrôle routier, il est impératif pour le conducteur de présenter son attestation d’assurance. S’il ne le fait pas, il pourrait subir des sanctions. Parlant de ces sanctions, sachez que le conducteur peut être amandier d’une somme allant de 35 à 150 euros. Une minoration est susceptible d’intervenir lorsque vous vous acquittez automatiquement.

Par contre, si vous versez tardivement l’amende, vous serez dans l’obligation de payer une majoration. Après cela, vous aurez un délai de cinq jours pour présenter le document. Si vous n’y parvenez pas, votre amende peut être majorée jusqu’à la somme de 750 euros.

Cependant, une mise en garde est adressée à toute personne tentant de falsifier son attestation d’assurance. Si vous vous rendez coupables d’une fraude à l’assurance, vous risquez de subir de graves sanctions. Vous pourrez être contraint de payer une lourde amende ou vous serez incarcéré pendant trois ans.

Pour aller plus loin

Savez-vous qu’il est impératif de souscrire à une assurance voiture pour un véhicule d’occasion ? En effet, cela est important même si vous n’avez pas encore reçu la carte grise. C’est la même règle qui s’applique pour les voitures neuves. En souscrivant à un nouveau contrat d’assurance pour la voiture d’occasion, il faut que les clauses prennent en compte votre attestation bonus-malus et diverses informations.

Même si vous venez d’acheter votre voiture d’occasion, les forces de l’ordre n’hésiteront pas à vous demander de présenter votre carte verte. Il en est de même pour la carte grise. Dans ce cas, ne commettez pas l’erreur de ne pas la demander si vous ne l’avez plus.

Vous savez désormais ce qu’il faut faire lorsque vous perdez votre carte verte, n’hésitez donc pas à effectuer les démarches. Sinon vous pourrez être sanctionné pour défaut d’assurance en cas de contrôle routier.

Comment obtenir une nouvelle attestation d’assurance auto rapidement ?

Si vous avez perdu votre attestation d’assurance auto, il est possible de la récupérer rapidement. Voici les différentes étapes à suivre pour obtenir une nouvelle attestation sans tarder.

La première chose à faire est de contacter votre assurance auto par téléphone ou en ligne et de lui signaler la perte. La plupart des compagnies d’assurances proposent un service client disponible 7j/7 qui prendra en charge votre demande rapidement.

Il faudra ensuite fournir certains renseignements tels que vos coordonnées personnelles, le numéro de contrat, l’immatriculation du véhicule ainsi que la date d’échéance du contrat. Si vous disposez encore de l’accusé de réception de paiement ou du dernier avis émis lors du règlement annuel, cela facilitera grandement les démarches.

Lorsque toutes ces informations auront été données, votre assureur vous fera parvenir une nouvelle attestation par e-mail ou courrier postal selon vos souhaits. Il ne faut pas hésiter à préciser si vous avez besoin d’une attestation urgente car parfois elles nécessitent plus d’une journée ouvrée pour être émise.

N’oubliez pas qu’il est impératif dès réception de cette copie provisoire et temporaire (qui vaut tout aussi bien qu’un original) de conserver constamment dans le véhicule, avec soin, ce justificatif au cas où elle serait demandée lors d’un contrôle routier surprise par les forces de l’ordre !

Les alternatives à l’attestation papier : l’attestation numérique et la carte verte européenne

Au-delà de l’attestation papier, il existe aujourd’hui deux alternatives pour prouver que vous êtes bien assuré en cas de contrôle routier : l’attestation numérique et la carte verte européenne. Voici les détails sur ces deux options.

L’attestation numérique est une version électronique de votre attestation d’assurance auto. Elle est généralement disponible sur le site internet de votre assurance ou dans son application mobile si elle en propose une. Cette option présente plusieurs avantages : elle permet d’avoir toujours accès à son attestation depuis son téléphone portable ou sa tablette, sans risque de perte du document original.

L’autre alternative est la carte verte européenne. Il s’agit d’un document officiel qui prouve que vous avez souscrit une assurance auto valable dans tous les pays membres de l’Espace économique européen (EEE) ainsi qu’en Andorre, à Monaco et en Suisse. La carte verte porte aussi mention des garanties incluses dans le contrat, à savoir notamment la responsabilité civile automobile obligatoire, comme tout autre engagement choisi par l’automobiliste, telle que la protection juridique conducteur.

Cette dernière doit être demandée auprès de votre compagnie d’assurances au moins 15 jours avant un voyage à l’étranger et peut être utilisée à la place de l’attestation papier lors des contrôles routiers effectués hors frontières françaises.

N’hésitez pas à vérifier avec votre assureur s’il participe au dispositif e-CarteVerte.fr. Ce service, autorisé par le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA), permet de disposer en temps réel d’une attestation « verte » consultable depuis votre smartphone.

Les conséquences d’une fausse attestation d’assurance auto

Il ne faut pas tomber dans la tentation de présenter une fausse attestation d’assurance auto, car les conséquences peuvent être très graves.

Si vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre, vous risquez une amende. En effet, le fait de circuler sans assurance ou avec une attestation falsifiée peut entraîner une sanction financière dont le montant varie selon le cas. Cette amende peut atteindre jusqu’à 3 750 euros pour les conducteurs ayant volontairement produit un document frauduleux.

Dans certains cas, vous pourriez aussi encourir des poursuites pénales. En effet, la présentation d’une fausse attestation d’assurance auto constitue un délit prévu et réprimé par l’article L324-2 du Code de la route. Les sanctions pénales peuvent aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende en fonction des circonstances liées à l’affaire.

N’hésitez donc pas à contacter rapidement votre assureur en cas de perte ou vol de votre attestation afin qu’il puisse vous fournir rapidement un nouveau document authentique. Il faut savoir que certaines compagnies proposent désormais leur service directement depuis leur application mobile ; cela permet ainsi à toute personne égarant son contrat papier de justifier instantanément sa situation.

Cet article n’a pas vocation à donner des conseils juridiques ou fiscaux. Les lecteurs sont invités à consulter un professionnel du droit ou de la finance pour obtenir des informations sur leur situation particulière.

Les précautions à prendre pour éviter la perte de son attestation d’assurance auto

Pour éviter de perdre votre attestation d’assurance auto, il faut prendre quelques précautions simples.

La première chose à faire est de faire une copie du document et de la conserver en lieu sûr. Vous pouvez par exemple scanner l’attestation et la sauvegarder sur votre ordinateur ou dans le cloud. Il est aussi recommandé d’avoir toujours une version papier avec vous lorsque vous conduisez.

Il peut être utile aussi d’enregistrer les coordonnées de votre compagnie d’assurance dans vos contacts téléphoniques ou dans un carnet dédié pour pouvoir les retrouver rapidement en cas de besoin. Si vous perdez votre attestation, vous pourrez facilement contacter votre assureur pour obtenir une nouvelle copie.

Pensez à vérifier régulièrement que toutes les informations figurant sur l’attestation sont bien à jour et correspondent à vos besoins réels (type et montant des garanties souscrites). Si ce n’est pas le cas, informez immédiatement votre compagnie d’assurance pour qu’elle puisse corriger ces erreurs qui risquent fort bien de compliquer encore plus les choses en cas de perte ou vol du document original.

Sachez que certaines compagnies proposent désormais leurs services directement depuis leur application mobile. Cela permet ainsi non seulement aux assurés ayant égaré leur contrat papier, mais aussi aux autres conducteurs devant justifier leur situation instantanément, tout en facilitant leur accès rapide au sein même du véhicule grâce notamment au smartphone qui ne quitte jamais son propriétaire.

En suivant ces recommandations simples, vous pouvez facilement éviter de perdre votre attestation d’assurance auto et ainsi rouler en toute sécurité sans avoir à craindre les éventuelles conséquences juridiques négatives qui pourraient s’ensuivre.