Si vous avez l’habitude de perdre des points sur votre permis pour un petit excès de vitesse, cette nouvelle va vous plaire. 58 % des infractions en excès de vitesse étaient dues à un excès de vitesse inférieur à 5 km/h au-dessus de la bonne vitesse. Voici ce qu’il y a à savoir sur cette infraction et la nouvelle législation.
Plan de l'article
La nouvelle législation
Voici ce qu’il y a à savoir sur cette nouvelle dimension du code de la route.
A lire en complément : Comprendre les diverses formes de contrats de location automobile
Qu’est-ce qui change ?
Désormais, une infraction pour un petit excès de vitesse inférieur à 5 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée ne sera plus autant sanctionnée. Pour rappel, il y avait retrait d’un point sur le permis en plus d’une amende à payer. Le code de la route est donc modifié à l’article 14 qui prévoit que seuls les excès de vitesse compris entre 5 et 20 km/h donneront au retrait d’un point.
Si le retrait d’un point est profitable, l’amende, en revanche, reste toujours la même. Si vous dépassez la vitesse maximale autorisée de 50 km/h, vous paierez 135 euros d’amende. Si la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, vous paierez 68 euros d’amende. Évidemment, l’amende est majorée si vous tardez à la payer :
A lire en complément : Comment rédiger un contrat de vente de voiture ?
- à 180 euros dans le premier cas
- à 375 euros dans le second cas
L’état conserve donc une sanction, mais qui est plus minime que précédemment. L’État recevrait 400 millions d’euros grâce aux amendes chaque année.
Pourquoi l’état a mis en place cette nouvelle législation sur les infractions de vitesse au code de la route ?
Il y a une bonne raison à cette mesure.
Une indulgence désirée
Les excès de vitesse de moins de 5 km/h relèvent plus d’un manque d’attention que d’une volonté de ne pas respecter le code de la route. La plupart du temps, on se laisse penser à autre chose et on appuie un peu trop sur l’accélérateur, mais ce n’est pas volontaire, et cela ne met pas en danger la sécurité des autres.
De plus, cette décision va soulager les préfectures en charge du retrait de points, car il y a énormément d’infractions de ce type. Les services seront désengorgés et plus efficaces désormais. Ils perdront bien moins de temps.
Être compréhensif
Le but est également de se montrer compréhensif sur la route et plus particulièrement avec les personnes qui travaillent, et qui peuvent ressentir un certain stress. Ces personnes sont souvent sur les routes et ce sont elles qui reçoivent l’amende le plus souvent. Le but est donc de les soulager et de ne pas leur enlever un point trop régulièrement et qu’ils se retrouvent embêtés par la suite.
Un objectif plus caché ?
Certains déplorent que l’État aurait plus un objectif de rentabilité que de sécurité derrière la tête. Ils ont enlevé les points pour avoir moins de procédures administratives, mais ont laissé les amendes qui sont ce qui dérange réellement les conducteurs au premier abord. Dans tous les cas, c’est une petite avancée qui devrait en soulager plus d’un.
